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lundi 8 novembre 2010

LOI BESSON DERRIÈRE LA COMPLEXITÉ, UNE ATTEINTE À LA DÉMOCRATIE

Le 12 octobre 2010, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture, le projet de loi sur l’immigration présenté par le Ministre Éric Besson. Après les différents examens prévus par la procédure parlementaire, le Sénat devrait l’adopter au début du mois de janvier 2011.
En moins de 7 ans, c’est la 4e loi (...)

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