« Le traité de Lisbonne est caduc » , titrait une « tribune libre » dans l’Humanité du 5mai dernier . Oui , il est bien caduc , il n’existe plus !
« Mais là ,ajoutais-je pour quelque de mes correspondants , c’est seulement une demi-vérité , et même un contrefeu : on donne une partie de la vérité pour cacher le plus important.

CE QU’IL CONVIENT DE CACHER !

« Et le plus important , c’est que le traité de Lisbonne reprend , et il ne peut faire autrement , l’ensemble des traités européens depuis le traité fondateur de Rome .
« En conséquence , tous ces traités européens sont également caducs ,
« Et si tous les traités européens , l’Europe , l’Union européenne , ce que j’appelle l’Etat européen , sont également caducs , ils n’ont plus aucune existence , ni légitime , ni légale !
« Et donc , en conséquence , le Parlement européen n’existe plus non plus !
« Et , toujours en conséquence , on ne peut élire les députés d’un Parlement qui n’existe plus !
« Voilà ce qu’il est important de cacher : il s’agit par le vote des peuples européens le 7 juin de nier les votes français et hollandais en 2005 , et le vote du peuple irlandais en 2008 .
« En clair , en France , on veut nous voler , on veut voler à tous ceux qui ont voté NON notre victoire de 2005 ! Laquelle confirmait les 57% d’abstentions aux précédentes élections européennes , celles de 2004 , et en France !
« Bref , sous couvert d’un nouveau vote , il s’agit bien de violer la souveraineté des peuples , dont celle du peuple français , qui a été le premier à invalider l’ensemble des traités ! »

TU AS RAISON FORMELLEMENT !

L’un de mes correspondants qui , peut-être , m’avait lu un peu rapidement , me rétorquait : « Tu as raison formellement , et le vote NON de 2005 avait déjà annulé tous les traités qui y étaient inclus de la même manière » !
En quoi étais-je donc « formel » ?
L’adjectif « formel » dit tout et son contraire !
Selon mon Robert de poche , « formel » c’est la précision et la netteté excluant tout malentendu , c’est clair , précis , explicite . »
Mais c’est aussi : « Qui repose sur la forme , qui privilégie la forme par rapport au contenu. »
Je suppose que mon correspondant privilégiait lui la seconde définition puisqu’il ajoutait : « Mais dans la réalité , le parlement existe , en tant que 700 tubes digestifs bien alimentés et qui se réveillent quand on veut les sevrer , et aussi des milliers de bureaucrates qui crachent du papier entre deux repas payés par les lobbiestes . Cela compte aussi . »
Je restais perplexe . Faisait-il de l’humour ? Au fond , ne disait-il pas comme Descartes ? Certes , pour exister , il convient d’avoir un tube digestif et pas seulement de penser ! Mais faire la preuve de la réalité du Parlement européen par l’existence de 700 tubes digestifs !!!

VIOL DES PEUPLES OU COUP D’ETAT ,

Je décidais en conséquence de m’en tenir au « formellement » de la seconde définition et de ne pas plaisanter avec l’existence ou non du parlement européen ! Il est des choses qu’il convient de prendre au sérieux ! Que s’était-il donc passé ces dernières années , sur le temps court de quelques années , depuis les élections européennes de 2004 , qui me permettait , au moins depuis le référendum de 2005 , de considérer qu’il y avait viol de la souveraineté du peuple , et que ce viol , même avec le recul , demeurait tout à fait inadmissible !

En histoire , il n’est guère question de viol des peuples , il existe un concept bien établi qui est plus familier et rend mieux compte de la réalité de ce qui s’est passé en différents moments de l’histoire des peuples .
Aussi , je répliquais à mon interlocuteur : « Ce n’est pas parce que Sarko fait uns sorte de coup d’Etat contre la souveraineté populaire , et que d’autres cautionnent , que je suis obligé de les approuver ! »
Et j’ajoutais : « Quand est-ce qu’il y aura un Victor Hugo de notre temps qui fustigera ce tout petit Napoléon ? Et combien s’achète , ou comment s’achète , l’approbation d’un 2 décembre ? »

Certes , dans les apparences , bien des choses se sont modifiées depuis le 2 décembre 1851 .
Victor Hugo dénonçait Napoléon-le-petit , pour lui pâle successeur de Napoléon 1^er , une sorte d’aventurier qui parvint cependant à se faire élire Président de la République , il en fut même le premier président élu le 10 décembre 1848 avec près de 75% de voix masculines , issues notamment du parti de l’Ordre profitant de la légende impériale .

VICTOR HUGO ET NAPOLEON-LE-PETIT

Victor Hugo le montre « jurant solennellement la Constitution le 20décembre 1848 , et , le 2décembre 1851 , la brisant...Le 2 décembre et les jours suivants , il a , lui , pouvoir exécutif , attenté au pouvoir législatif , arrêté les représentants inviolables , chassé l’Assemblée , dissous le conseil d’Etat , expulsé la Haute cour de justice , supprimé les lois , pris vingt-cinq millions à la Banque , gorgé l’armée d’or , mitraillé Paris , terrorisé la France , jonché les rues de cadavres , versé des flots de sang ; depuis il a proscrit quatre-vingt quatre représentants du peuple , volé aux princes d’Orléans les biens de Louis-Philippe leur père , auquel il devait la vie , décrété le despotisme en cinquante -huit articles sous le titre de Constitution , employé l’armée à la honte , garroté la République , fait de l’épée de la France un bâillon dans la bouche de la liberté , brocanté les chemins de fer , fouillé les poches du peuple , réglé le budget par ukase , déporté en Algérie et à Cayenne dix mille démocrates , exilé en Belgique , en Espagne , en Piémont , en Suisse et en Angleterre quarante mille républicains , mis dans toutes les âmes le deuil et sur tous les fronts la rougeur .
« Louis Bonaparte croit monter au trône , il ne s’aperçoit pas qu’il monte au poteau. » (Napoléon-le-petit)

MITTERRAND ET LE COUP D’ETAT PERMANENT

Bien de l’eau , souvent sale , et même rougie , aura coulé sous les ponts quand François Mitterrand , en 1964 , dénoncera dans « Le coup d’Etat permanent » le pouvoir personnel pratiqué par le général de Gaulle avec l’instauration en 1958 de la 5^e République et , en 1962 , avec l’élection du Président au suffrage universel :

« J’appelle le régime gaulliste dictature parce que , tout compte fait , c’est à cela qu’il ressemble le plus , parce que c’est vers un renforcement continu du pouvoir personnel qu’inéluctablement il tend , parce qu’il ne dépend plus de lui de changer de cap . Je veux bien que cette dictature s’instaure en dépit de De Gaulle . Je veux bien , par complaisance , appeler ce dictateur d’un nom plus aimable , consul , podestat , roi sans couronne , sans chrême et sans ancêtres .Alors elle m’apparait plus redoutable encore . »

Nous sommes toujours dans la permanence de cette 5^e République !
Pour sa part , François Mitterrand a fort bien endossé le portrait qu’il peignait , ou dépeignait , du pouvoir personnel .
Avec lui et ses successeurs , différentes modifications de cette Constitution sont cependant venues aggraver les défauts , sinon les tares , dépeintes .

CONTINUITE OU RUPTURE ?

Et aujourd’hui , c’est Nicolas qui occupe le trône à sa façon , qui a rompu avec l’apparence de bonhomie qu’avaient cherché à donner certains de ses prédécesseurs …

L’esprit républicain en France s’est-il à ce point dégradé pour qu’ainsi l’essentiel ds formations politiques se soient ainsi inscrites dans la perduration de ce »coup d’Etat permanent ?
Perduration ?

En fait , il ne s’agit plus de continuité ni de retouches à la marge !
De nouveaux seuils ont été franchis !

Jusqu’alors , certaines apparences démocratiques s’étaient maintenues .
Avec le sort réservé au NON majoritaire exprimé par le peuple français lors du référendums de 2005 relatif au TCE , ce sont les apparences qui , elles-mêmes , disparaissent .

Certes , dans un premier temps , on semble vouloir respecter la volonté du »peuple souverain » français qui , là , est redoublé par le NON du peuple hollandais .

Mais les dirigeants européens , avec l’accord et la collaboration des dirigeants français , élaborent une « resucée » du TCE , le Traité de Lisbonne .

LE NON A L’ENSEMBLE DES TRAITES EUROPEENS

Ce que n’avouent pas ces dirigeants , c’est que le NON au TCE est également un nom à l’ensemble des traités européens qui sont en conséquence également récusés . L’Etat européen n’a plus d’existence légale ou légitime !

Ce qu’ils n’avouent pas , c’est que tout ce qu’ils ont mis en place depuis cette expression de la souveraineté du peuple n’a plus à son tour ni validité ni légitimité !

Et ce fait n’est pas seulement une violation d’un droit inaliénable !

C’est un coup d’Etat !

C’est un coup d’Etat parce que il s’agit de rétablir un Etat , en l’occurrence l’Etat européen , indûment appelé « Union européenne » , un Etat qui n’a plus ni légitimité ni légalité !
Mais , me dit-on , le Congrès , c’est-à-dire Assemblée nationale et Sénat réunis , a adopté le traité de Lisbonne...

JE NE SUIS PAS JURISTE !

Je ne suis pas juriste...
Par contre Roland Weyl en est un , et internationalement reconnu .
Dans L’Humanité du 6 janvier 2005 , il évoque dans les conclusions d’une « Tribune libre » , après un avis du Conseil constitutionnel , « la convocation du Congrès pour procéder à des modifications constitutionnelles »et montre que : « les parlementaires ne pourront pas ignorer les responsabilités devant lesquelles ils seront placés devant le peuple et l’histoire . Bien plus : le Conseil (constitutionnel) rappelle que la Constitution dispose que « la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants ».Ses représentants sont donc habilités à « exercer » cette souveraineté , mais nullement à en disposer . Un adage fondé historiquement a même toujours considéré que le peuple lui-même ne peut renoncer à sa souveraineté , qu’elle est inaliénable , ce qui l’autorise toujours à la reconquérir en considérant comme nulles ces abdications . Mais à plus forte raison des renonciations à sa souveraineté ne relèvent pas du pouvoir de représentation des parlementaires . »

DISSOUDRE LE PEUPLE !

Ici , chacun comprend bien que les principes exposés par Roland Weyl ne sont pas formels ou conjoncturels :ils sont « inaliénables » !
C’est aussi ce que disait à sa façon le 16 juin 2008 l’historien universitaire Edouard Husson (Rouge Midi) :
« On s’est gaussé des anciens pays du bloc soviétique mais nos dirigeants sont actuellement dans la logique exprimée par la boutade de Brecht , en 1953 : « Si le peuple s’exprime contre le gouvernement , il faut dissoudre le peuple . »

DU COUP D’ETAT A LA HAUTE TRAHISON

Mais c’est avec Anne-Marie Le Pourhiet , qui est juriste , professeur agrégé de droit public à l’Université de Rennes... que l’on approche de l’essence même de la démarche . Dans un article du 20 décembre 2007 ( Rouge Midi) intitulé significativement « Traité européen : on peut parler de haute trahison » , elle écrit :

« Le traité modificatif « modifie bien le traité constitutionnel rejeté en 2005...C’est une modification par simple soustraction en ce sens que l’on s’apprête à faire ratifier par le parlement français un traité partiel aux lieu et place du traité complet initial .

« Une question fondamentale se pose dès lors : comment le président de la République peut-il décider seul , alors que le peuple français a juridiquement rejeté l’intégralité du traité , de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partis des dispositions qu’il contenait au motif que celles-ci n’auraient pas fait l’objet de contestation ?

« Si le président a la conviction que les dispositions restant dans le traité modificatif ont fait l’objet d’une approbation implicite des Français , encore faut-il qu’il s’en assure en organisant un nouveau référendum tendant à obtenir leur accord explicite .

« Comment qualifier et sanctionner , dès lors , un tel coup d’Etat ?...

« Notre texte constitutionnel affirme encore que le principe de la République est « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » et que son président est élu au suffrage universel direct pour veiller au respect de la Constitution , assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat et garantir l’indépendance nationale .
« Le terme qui vient à l’esprit pour désigner le mépris présidentiel de la volonté populaire est évidemment celui de haute trahison ... »

Et comment qualifier tous ceux qui cautionnent le coup d’Etat et la haute trahison ?

Et mon appréciation est-elle toujours aussi formelle ,
J’ajoute encore que je comprends très bien que tous ceux qui prennent connaissance de la dimension du questionnement puissent éprouver quelque gène .
Mais l’important n’est-il pas de rechercher la vérité et de la dire !