La justice réclame 22 000 € à un ex-métallo

samedi 13 mars 2010
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Privé d’emploi par des patrons voyous (et en principe condamnés) qui courent toujours en liberté, David Bousquet va-t-il en plus devoir payer une somme faramineuse pour un acte de colère bien compréhensible ?

Le 9 mai 2007, le tribunal correctionnel de Charleville condamnait David Bousquet, ancien salarié de Thomé-Génot, à quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour « dégradations de biens ».

« Mon client a jeté des pneus enflammés sur la préfecture et il est prêt à en assumer les conséquences » avait plaidé Me Xavier Médeau, son avocat. « Mais pour une justice sociale et morale, il serait regrettable que ce salarié privé de son travail soit le seul à comparaître devant le tribunal alors que le patron américain qui a dépouillé l’industrie ardennaise de millions d’euros court toujours… » avait-il argué.

On sait que depuis, les anciens dirigeants ont été jugés en leur absence et qu’une éventuelle extradition est toujours en attente. Mais pour David Bousquet, les choses ont été menées plus rondement.

« On peut comprendre le désarroi, la détresse et l’exaspération des salariés » avait reconnu le procureur Nachbar ce 9 mai 2007.
« Mais il faut aussi comprendre que tout ne peut être permis. Ce jour-là, les bornes ont été dépassées.. ; »

Le 6 novembre 2006, alors que les manifestants de Thomé-Génot réclamaient le premier versement des sommes consignées dans le protocole de fin de conflit, David avait ravivé le feu allumé devant la préfecture. Puis, dans l’après-midi, il avait « pété un plomb » (selon es propres termes) et avait tiré puis jetés de pneus enflammés juste devant la grille de la préfecture, endommageant le matériel de surveillance.
Toujours est-il que le tribunal, en mai 2007, avait donc choisi une peine de prison avec sursis. Et que faute de constitution de partie civile, on pensait qu’il n’aurait pas à rembourser le matériel abîmé.

Nouvelle injustice

C’était oublier la compagnie d’assurance de la préfecture, Groupama, qui a assigné en juin 2009 David Bousquet pour lui réclamer près de 23 000 euros (soit la somme des travaux de réparation et les intérêts…). Une action initiée avec la préfecture elle-même (au titre de la franchise de 874 euros). Les deux institutions se fondant sur l’article 1382 du code civil qui prévoit que « quiconque cause un dommage à autrui en doit réparation »
Et en janvier 2010, le tribunal de grande instance de Charleville a en partie donné raison à l’assurance et à la préfecture. Et condamné l’ex-métallo, toujours sans emploi et évidemment abasourdi par la nouvelle, à régler près de 22 000 euros. Un jugement qui vient de lui être signifié et dont il peut faire appel pendant un mois.

Immédiatement averti, le président des Anciens Thomé Génot, Yannick Langrenez a fait part hier de sa « colère » et a laissé entendre qu’il n’était pas question de laisser passer « cette nouvelle injustice ».
« On n’en fait pas autant quand d’autres catégories de manifestants déversent du lisier » a-t-il maugréé. Il a par ailleurs indiqué que selon lui, l’ancien métallo n’était pas au courant de la procédure qui s’est poursuivie « au civil ». Et de fait, le jugement note que le « défendeur » était « défaillant »…

« C’est encore un signe d’injustice envers des salariés qui pourtant en ont déjà beaucoup bavé » a conclu Yannick Langrenez, qui a décidé d’alerter par ailleurs les instances nationales de la CGT.

Par Philippe MELLET dans l’Union du 11/03/2010

Transmis par Linsay



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