Version imprimable de cet article Version imprimable | envoyer l'article par mail title= Envoyer par mail

La justice réclame 22 000 € à un ex-métallo

samedi 13 mars 2010
popularité : 3%

Privé d’emploi par des patrons voyous (et en principe condamnés) qui courent toujours en liberté, David Bousquet va-t-il en plus devoir payer une somme faramineuse pour un acte de colère bien compréhensible ?

Le 9 mai 2007, le tribunal correctionnel de Charleville condamnait David Bousquet, ancien salarié de Thomé-Génot, à quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour « dégradations de biens ».

« Mon client a jeté des pneus enflammés sur la préfecture et il est prêt à en assumer les conséquences » avait plaidé Me Xavier Médeau, son avocat. « Mais pour une justice sociale et morale, il serait regrettable que ce salarié privé de son travail soit le seul à comparaître devant le tribunal alors que le patron américain qui a dépouillé l’industrie ardennaise de millions d’euros court toujours… » avait-il argué.

On sait que depuis, les anciens dirigeants ont été jugés en leur absence et qu’une éventuelle extradition est toujours en attente. Mais pour David Bousquet, les choses ont été menées plus rondement.

« On peut comprendre le désarroi, la détresse et l’exaspération des salariés » avait reconnu le procureur Nachbar ce 9 mai 2007. « Mais il faut aussi comprendre que tout ne peut être permis. Ce jour-là, les bornes ont été dépassées.. ; »

Le 6 novembre 2006, alors que les manifestants de Thomé-Génot réclamaient le premier versement des sommes consignées dans le protocole de fin de conflit, David avait ravivé le feu allumé devant la préfecture. Puis, dans l’après-midi, il avait « pété un plomb » (selon es propres termes) et avait tiré puis jetés de pneus enflammés juste devant la grille de la préfecture, endommageant le matériel de surveillance. Toujours est-il que le tribunal, en mai 2007, avait donc choisi une peine de prison avec sursis. Et que faute de constitution de partie civile, on pensait qu’il n’aurait pas à rembourser le matériel abîmé.

Nouvelle injustice

C’était oublier la compagnie d’assurance de la préfecture, Groupama, qui a assigné en juin 2009 David Bousquet pour lui réclamer près de 23 000 euros (soit la somme des travaux de réparation et les intérêts…). Une action initiée avec la préfecture elle-même (au titre de la franchise de 874 euros). Les deux institutions se fondant sur l’article 1382 du code civil qui prévoit que « quiconque cause un dommage à autrui en doit réparation »… Et en janvier 2010, le tribunal de grande instance de Charleville a en partie donné raison à l’assurance et à la préfecture. Et condamné l’ex-métallo, toujours sans emploi et évidemment abasourdi par la nouvelle, à régler près de 22 000 euros. Un jugement qui vient de lui être signifié et dont il peut faire appel pendant un mois.

Immédiatement averti, le président des Anciens Thomé Génot, Yannick Langrenez a fait part hier de sa « colère » et a laissé entendre qu’il n’était pas question de laisser passer « cette nouvelle injustice ». « On n’en fait pas autant quand d’autres catégories de manifestants déversent du lisier » a-t-il maugréé. Il a par ailleurs indiqué que selon lui, l’ancien métallo n’était pas au courant de la procédure qui s’est poursuivie « au civil ». Et de fait, le jugement note que le « défendeur » était « défaillant »…

« C’est encore un signe d’injustice envers des salariés qui pourtant en ont déjà beaucoup bavé » a conclu Yannick Langrenez, qui a décidé d’alerter par ailleurs les instances nationales de la CGT.

Par Philippe MELLET dans l’Union du 11/03/2010

Transmis par Linsay


Version imprimable de cet article Version imprimable | envoyer l'article par mail title= Envoyer par mail

Commentaires

Météo

Marseille, France

Conditions météo à 15h30
par weather.com®

Soleil et nuages épars

15°C


Soleil et nuages épars
  • Vent : 19 km/h - ouest
  • Pression : 1011 mbar →
Prévisions >>

Prévisions du 25 mai
par weather.com®

Clair de lune

Nuit
Min 8°C


Clair de lune
  • Vent : 31 km/h
  • Risque de precip. : 0%
<< Conditions  |  Prévisions >>

Prévisions du 26 mai
par weather.com®

Soleil

Max 19°C
Min 8°C


Soleil
  • Vent : 35 km/h
  • Risque de precip. : 0%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 27 mai
par weather.com®

Soleil voilé

Max 20°C
Min 12°C


Soleil voilé
  • Vent : 21 km/h
  • Risque de precip. : 0%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 28 mai
par weather.com®

Soleil et nuages épars

Max 19°C
Min 10°C


Soleil et nuages épars
  • Vent : 24 km/h
  • Risque de precip. : 10%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 29 mai
par weather.com®

Vent

Max 18°C
Min 9°C


Vent
  • Vent : 32 km/h
  • Risque de precip. : 0%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 30 mai
par weather.com®

Vent

Max 18°C
Min 11°C


Vent
  • Vent : 37 km/h
  • Risque de precip. : 0%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 31 mai
par weather.com®

Soleil voilé

Max 20°C
Min 13°C


Soleil voilé
  • Vent : 31 km/h
  • Risque de precip. : 0%
<< Prévisions


Brèves

19 mai - Nouvelle baisse de l’emploi salarié

Emploi salarié : encore des destructions de postes L’emploi salarié dans les secteurs (...)

19 mai - Plus de 32 millions de personnes ont été contraintes à l’exode climatique en 2012

Le typhon Mahasen a touché, jeudi 16 mai au matin, les côtes du Bangladesh, où plus de 800 000 (...)

1er avril - N’en déplaise au MEDEF : La CGT est la première organisation syndicale.

Le cycle électoral de 4 années destiné à mesurer la représentativité des organisations (...)

10 mars - À propos du prochain référendum en Alsace

Le 7 avril 2013, peu de Français le savent encore, un référendum aura lieu en Alsace. La (...)

27 février - Stéphane Hessel vient de nous quitter

Paris, le 27 février 2013 Sté­phane Hessel vient de nous quitter. Nous voulons dire notre (...)

24 février - Une commission d’enquête sur la mort d’Arafat Jaradat !

Arafat Shaheen Jaradat, 30 ans, père de deux enfants, est mort samedi dans la prison de Megiddo (...)

21 février -  Le PDG Hollande

Deux anecdotes et un point commun ne font pas une analyse. Mais quand même. J’avais (...)

31 janvier - Israël avoue avoir stérilisé des femmes éthiopiennes

Après avoir nié, le ministre de la santé israélien, saisi par une association de défenses des (...)

28 janvier - Bon anniversaire Angéla Davis

Angela Yvonne Davis est née le 26 janvier 1944 au « Deep South », dans les bas-fonds de (...)

26 janvier - Rassemblement à Marseille pour Georges Ibrahim Abdallah

Ce samedi à Marseille avait lieu un rassemblement à l’appel du collectif pour la (...)