Le conseil départemental du Vaucluse veut brader le logement social

mercredi 25 mai 2022
par  Charles Hoareau
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C’est à cela que s’opposent avec force les organisations syndicales qui ont réagi dans l’unité dès la nouvelle connue grâce à des indiscrétions…car bien évidemment tout devait se faire dans la plus grande clandestinité.
Ce mercredi une première action de mobilisation rassemble les locataires et les personnels.
Pour l’instant le Conseil Départemental semble déterminé à poursuivre son opération de livraison aux marchands de l’immobilier d’un parc locatif qui est de loin le 1er du département.
Seule l’action résolue unitaire l’en empêchera.

Dans le Vaucluse le logement social est géré très majoritairement par la fonction publique depuis 1924. Cette gestion est assurée à ce jour par VALLIS HABITAT qui, avec près de 16 000 logements et 46% du patrimoine HLM, est le 1er bailleur du département. Depuis toutes ces années les programmes de construction ou de rénovation l’ont été avec l’argent des locataires mais aussi par les fonds publics que l’Etat mobilisait à travers les impôts d’une part et la PEEC (Participation des Employeurs à l’Effort de Construction, anciennement appelée 1% logement) d’autre part. De réformes en réformes cette collecte de la participation des entreprises est aujourd’hui confiée à un groupe privé, ACTION LOGEMENT qui est de fait une holding aux ramifications multiples, géré par un conseil d’administration présidé par le MEDEF qui y est la première entité en nombre de sièges et la CFDT qui est à la vice-présidence. [1].

Evidemment VALLIS HABITAT comme l’ensemble des bailleurs sociaux de France, a subi au cours des ans les attaques des politiques gouvernementales contre le logement social. De ce point de vue la qualité du logement s’est dégradée et le montant des loyers est devenu plus difficilement supportable pour les familles avec les réformes successives du logement et la baisse des salaires.
Cependant, parce qu’il est un office HLM et non une société privée, il est resté toutes ces années dans une logique de fonction publique avec un Conseil d’Administration désigné par les élus du département et donc pas d’actionnaires et pas de logique de profit même si, comme dans d’autres offices, les locataires et les personnels ont de multiples raisons de contester les choix de gestion.
Mais là, avec l’annonce du Conseil Départemental, c’est une tout autre logique qui va être mise en place.

Fusion, absorption, privatisation.

En effet le Conseil Départemental annonce qu’il va fusionner GRAND DELTA HABITAT et VALLIS HABITAT par absorption de cette dernière afin de les rassembler en une seule entreprise appelée COOPERATIVE et qui en fait n’a de coopérative que le nom.
Bien sûr la nouvelle entité se réclame de l’économie solidaire et la convention de fusion prévoit que les locataires pourront élire un représentant au Conseil d’Administration : mais pour quelle efficacité ?
- Au maximum les locataires auront 2% des parts de la société créée et un poste au CA
- 36% des parts seront dans les mains du Conseil Départemental qui sera donc minoritaire et aura 3 représentants au CA
- 62% des parts seront dans les mains d’ACTION LOGEMENT qui aura 4 sièges au CA et donc l’assurance de la majorité…

Ainsi donc sans même avancer un argument de gestion et/ou de réponse aux besoins des locataires, toutes choses totalement absentes de la convention de fusion, le Conseil Départemental, parce que c’est lui qui a décidé comme l’indique la convention, le Conseil Départemental donc, émanation de la population vauclusienne, a décidé de se retirer aux 2/3 de la gestion publique du logement social et de confier de fait celle-ci au binôme MEDEF/CFDT, à la tête d’ACTION LOGEMENT.

Et on voudrait nous faire croire que c’est pour le bien des populations et des finances publiques ? Qui peut penser que les actionnaires vont se contenter de comptes à l’équilibre et non chercher à tirer profit de leur placement ?
C’est une logique financière que met en place le Conseil Départemental du Vaucluse, aux antipodes de la réponse aux besoins des locataires en matière d’attribution des appartements, de montant des loyers et de réhabilitation.
La nouvelle société devra rémunérer les actionnaires et cela ne peut se faire qu’aux dépens des salariés et de la population.

Pour l’ANC non seulement le logement doit être une affaire publique, au service du public et gérée par lui, mais il est temps désormais de revenir à des dispositions comme l’aide à la pierre et la propriété publique du foncier afin de garantir le droit au logement de qualité pour tous et toutes


[1Le CA comprend 5 représentants des employeurs dont 4 du MEDEF, 5 des salariés (CFDT, CGT, CGC, FO, CFTC) et 3 du gouvernement



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