Qui aime bien châtie bien !

jeudi 31 janvier 2008
par  Charles Hoareau
popularité : 2%

La décision de la cour d’appel est donc tombée [1]

ADOMA est déboutée et le jugement des prud’hommes du 27 décembre est exécutable sans délai. ADOMA devra donc verser, selon le compte méticuleux établi par l’avocat des salariés Me Julien BERNARD et en attendant l’appel, plus de 48 000€ aux salariés ce qui ne représente qu’une petite provision de ce qui est dû [2] aux salariés…sans compter les frais qu’elle a elle-même engagés. ADOMA qui voulait faire des économies sur le nettoyage doit commencer à penser que l’adage « bon marché me revient cher » se vérifie une fois de plus !

Le jugement donne la possibilité aux salariés de réclamer ces sommes soit à ADOMA, soit aux régies, soit aux deux. Malgré l’attitude pour le moins inamicale et trouble des régies de quartier à l’encontre des salariés (voir plus loin) ceux-ci et la CGT qui les représente, fidèles à leur ligne de conduite depuis le début du conflit, ont décidé de ne réclamer ces sommes qu’à la seule ADOMA, première responsable de la situation actuelle. Va-t-il falloir faire saisir les comptes d’ADOMA ? Ce serait un drôle de retournement de situation pour des salariés qui d’ordinaire se retrouvent du mauvais côté des actes de saisie.

Le rôle trouble des régies de quartiers

Pour autant, au-delà de cette attitude de principe, restent dans ce dossier des zones d’ombre qu’il convient d’éclaircir.

-  Pour pouvoir bénéficier d’emplois subventionnés les régies doivent au préalable en faire la demande à la direction du travail. Concernant ADOMA dont le marché ne débutait que le 12 novembre, il semble que la demande a été faite en septembre et validée en octobre comme si le marché avait déjà été attribué : les régies avaient elles été mises dans la confidence bien avant le dépouillement de l’appel d’offres ou ont elles menti à la Direction du Travail en présentant ce marché comme acquis ?

Il y a parfois des propos qui l’affichent mal !

-  Selon les principes fondateurs que l’on peut trouver entre autres sur le site national des régies. « Une régie de quartier regroupe collectivités locales, logeurs sociaux et habitants du ou des quartiers qui composent son territoire. Ensemble, ils interviennent sur la gestion urbaine de cet espace géographique et social sur lequel se fonde son action (…) en suscitant l’implication et la responsabilisation des habitants, une citoyenneté active sur le territoire de la régie. ». En d’autres termes son rôle est de « favoriser l’insertion sociale et professionnelle des habitants d’un quartier en situation précaire » Or là où le bât blesse c’est que sur 20 salariés de la régie du 13e arrondissement de Marseille qui a pris une partie du nettoyage d’ADOMA, neuf habitent le 1er, dix le 3e et un le 4e …et donc aucun le 13e et les cités où la régie est censée oeuvrer : où est la logique de « territoire » et encore plus celle de « quartier » ?

-  Mais il y a mieux, enfin si l’on peut dire. Alors que les emplois d’insertion destinés aux régies et agréés par la direction du travail sont des emplois à temps plein, sur ces mêmes 20 emplois aucun n’est à temps complet si bien qu’ils représentent à peine plus de 10 emplois à temps complet [3]. Autrement dit par le biais des régies de quartier, il semble bien - ce qui confirmerait ce que la CGT a toujours dit - qu’ADOMA obtient la réduction d’effectifs que la lutte de 2006 avait enrayée et inversée par l’embauche de 11 équivalents temps plein. Si l’hypothèse se vérifie au niveau de l’ensemble des sites non seulement les emplois sont moins chers mais en plus ils sont moins nombreux : Bingo pour ADOMA !

-  . A la Direction du Travail, qui se retrouve ainsi à avoir agréé une décision à la portée inverse de celle qu’elle avait aidée à faire émerger un an auparavant [4], on explique que l’agrément d’octobre 2007 a été donné sans connaître l’utilisation exacte que feraient les régies des emplois obtenus. Sans doute. Mais maintenant tout le monde sait. Que va faire l’Etat premier financeur des régies ?

Des salariés amoureux et lucides

Les salariés d’ADOMA ont toujours dit et continuent à dire : « Si l’intervention des régies se fait à nos côtés, aucun problème ! Bienvenue et nous voulons même aider à la formation et à l’insertion des salariés recrutés par les régies. Mais si c’est un subterfuge employé pour nous virer nous nous y opposerons. » C’est ce qui a été plaidé par trois fois au tribunal par Me BERNARD au nom de la CGT. Les régies à partir du 27 décembre pouvaient donc continuer à œuvrer sur les foyers, ne pas poursuivre en justice et laisser les salariés s’affronter à ADOMA sur l’obligation de reclassement que cette dernière leur doit et qui a été reconnue en 1re instance par le Conseil de Prud’hommes. Au lieu de cela elles ont préféré voler au secours d’ADOMA contre les salariés et au passage contribuer à la casse de l’emploi. Dans quel but ? En échange de quoi ? Les salariés ont des éléments de réponse mais ils font surtout observer qu’une telle attitude pour des gens qui disent vouloir agir par solidarité cela fait désordre …

Confortés par trois décisions de justice favorables en trois mois les salariés, bien que toujours sans salaire, attendent, déterminés et sereins que les pouvoirs publics assument leurs responsabilités et saisissent enfin la balle qui est dans leur camp. Ils sont d’autant plus sereins que les syndicats d’ADOMA ont de leur côté demandé à leur direction que les agents du nettoyage soient réintégrés dans l’effectif du donneur d’ordre.

Cela serait de bonne augure pour tant de salariés de France qui ont vu leurs conditions de travail se dégrader considérablement suite à l’externalisation de leur service.

Pour les 39 d’ADOMA cela signifierait, 20 ans après, un retour à l’employeur du début, à une plus grande stabilité dans l’emploi et à un statut bien meilleur que celui qu’ils ont actuellement.

Au fond ADOMA n’a toujours pas compris que cette histoire qui dure depuis 16 ans [5] n’est qu’une longue histoire d’amour entre elle et les salariés.
Et si elle s’est prise 3 claques en 3 mois c’est tout simplement parce qui aime bien châtie bien...


[1voir épisodes précédents :
ADOMA : une longue histoire d’amour
Une longue histoire d’amour (II)
Une longue histoire d’amour (III) : ADOMA déboutée !!!
Une longue histoire d’amour (IV) : Y a-t-il un donneur d’ordres dans la salle ?
Une longue histoire d’amour (V) :ADOMA condamnée !!
ADOMA de plus en plus sociale.
La cour d’appel était saisie dans le cadre d’une procédure particulière appelée référé 1er président, procédure destinée uniquement à bloquer le versement des provisions en attendant l’appel sur le contenu même du jugement du 27 décembre dernier.

[2Les 48 000€ se décomposent comme suit :
500€ par salarié pour provision sur les salaires dus depuis le 12 novembre,
1000€ par salarié au titre de l’article 700 (frais d’avocat,
3000€ d’article 700 pour le référé 1er président,
les frais d’assignation et de procédure des salariés

[3La durée mensuelle oscille entre 53h 27 et 143h 55, représentant au total 1627,31h soit un équivalent temps plein de 10,72 emplois

[4A l’époque l’accord avait été concrétisé par un protocole d’accord signé dans les locaux de la Direction du Travail qui avait servi de médiateur

[5moyenne d’ancienneté dans le poste des 39 employés



Commentaires

Logo de alain girard
samedi 2 février 2008 à 14h53 - par  alain girard

Sites favoris


20 sites référencés dans ce secteur