Communiqué de presse

Pour la fédération des Finances CGT, l’intervention télévisée d’hier soir de Nicolas Sarkozy est à plus d’un titre alarmante. Hormis les nombreuses inexactitudes techniques de son propos, l’annonce présidentielle d’une réforme de la fiscalité patrimoniale résonne déjà comme une nouvelle amputation des recettes fiscales de l’État, profitant une nouvelle fois aux contribuables les plus aisés.

Tout d’abord n’oublions pas que M. Sarkozy au lendemain de son élection avait par le biais de la loi Tepa déjà donné un coup sévère à la fiscalité patrimoniale et offert un premier cadeau aux plus riches. Rappelons par exemple qu’il avait alors triplé le montant des abattements accordés lors d’une donation ou d’une succession. Ceci permet aujourd’hui à un couple ayant deux enfants de transmettre jusqu’à 600 000 ? de patrimoine sans acquitter le moindre impôt. Cette loi avait été promulguée alors, au nom de la relance de la consommation. Nous avons pu depuis en mesurer la pertinence et l’efficacité !

Les propos de Nicolas Sarkozy confirment cette logique consistant à toujours plus exonérer les fortunés alors que les besoins sociaux sont colossaux. On peut légitimement craindre qu’il n’y ait pas de changement de cap. En effet conditionner la suppression du bouclier fiscal à la remise en cause de l’ISF, représente surtout un nouveau cadeau aux plus riches. En 2010 le bouclier fiscal a couté environ 700 millions d’euros, alors que l’ISF a rapporté 3,3 milliards d’euros.

La fédération des Finances CGT estime qu’il est nécessaire de réformer la fiscalité patrimoniale afin d’améliorer son caractère re-distributif. Il est donc essentiel de maintenir l’ISF, d’augmenter la progressivité des droits de succession, de donation et de l’ISF. Corrélativement la suppression de la loi Tepa et du bouclier fiscal sont impératifs.

Plus généralement c’est toute la fiscalité qui doit être réformée afin d’être plus juste et efficace. Elle doit permettre de répondre aux besoins de la population, de corriger les inégalités et de favoriser une croissance durable. La CGT formule une série de propositions visant à répondre à ces exigences.

Montreuil, le 17 novembre 2010.