L’Huma du 7 février affiche en une la décision de la Cour de cassation qui a estimé que des licenciements économiques de salariés d’une filiale en cessation d’activité étaient infondés, compte tenu de la bonne santé du groupe vis-à-vis duquel elle n’avait aucune autonomie.

La Cour de cassation a contesté, dans un arrêt du 18 janvier dernier, le motif économique invoqué en 2004 pour licencier les salariés de l’entreprise Mécanique Industrie Chimique (MIC). Les juges ont retenu "une confusion d’intérêts, d’activités et de direction" entre JFH et sa filiale MIC et qu’en conséquence "la société JFH avait la qualité de co-employeur à l’égard du personnel de la société MIC". Par conséquence, le licenciement économique n’étant plus justifié, les salariés de la société MIC pourront être indemnisés.

La cessation d’activité ne peut constituer une cause économique de licenciement qu’à la condition d’être justifiée par des difficultés économiques, par une mutation technologique ou par la nécessité de sauvegarder la compétitivité du secteur d’activité du groupe, rappelle l’arrêt. MIC était entièrement sous la dépendance de Jungheinrich finances holding, qui absorbait 80% de sa production, fixait les prix, dictait les choix stratégiques, assurait la direction opérationnelle et la gestion administrative, a relevé la Cour.

Remplacez « Jungheinrich finances holding » par USCC (et/ou UNILEVER)et MIC par FRALIB et vous avez une des suites possibles de cet arrêt...