LOPPSI 2 : désaveu cinglant du gouvernement
Jeudi, 10 mars le conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi Loppsi 2, loi dite de sécurité intérieure et comportant de graves atteintes aux libertés, après un recours déposé par le groupe PS et le groupe communiste.
Treize articles de la loi ont été invalidés parmi lesquels l’article 32 Ter A visant l’habitat précaire et mobile. Le nombre d’articles censurés pour une même loi est une première dans l’histoire de la Ve République.
Si cette censure est une victoire pour les défenseurs des libertés démocratiques, reste que la loi demeure et avec elle un certain nombre de dispositions liberticides comme la possibilité (article 4) pour l’administration de bloquer sans jugement des sites informatiques dont le contenu serait estimé inacceptable...
Parmi ceux-ci le fameux article sur l’habitat précaire
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