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mardi 26 septembre 2006
Bolkestein : 2e lecture au parlement européen
I. RETROACTES
a) Le 13 janvier 2004, la Commission européenne approuve le texte d’une « proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur » préparée par les collaborateurs du Commissaire Bolkestein ;
b) Le Conseil des Ministres confie l’examen de cette proposition à un groupe de (...)
