1832 - 2006 : le logement en quelques dates
popularité : 3%
1832 Le choléra fait 18 602 victimes à Paris. Les Docteurs Parent-Duchatelet et Villermé dénoncent la saleté et l’exiguïté des taudis des plus pauvres.
1847 Honoré Daumier publie la 1re de ses 3 séries de dessins intitulés : « Locataires et propriétaires »...ils sont plus que jamais d’actualité....
1851 Construction par le futur Empereur Napoléon III des 86 logements de la cité Rochechouart à Paris
1859 Début de l’édification par Jean-Baptiste André GODIN (le fabricant de poêles) des 500 logements du Familistère de Guise.
1862 Démarrage à Mulhouse de la construction, à l’initiative d’industriels, de 1 240 maisons ouvrières payables par mensualité.
1889 Au cours de l’Exposition Universelle, un Congrès International des Habitations Ouvrières crée l’appellation "Habitations à Bon Marché".
1894 La loi Siegfried encourage la création d’Organismes d’HBM (habitations à bon marché).
1906 La loi Strauss permet aux coopératives d’intervenir dans le logement social.
1908 La loi Ribot crée les Sociétés de Crédit Immobilier pour favoriser l’accession à "la petite propriété".
1912 La loi Bonnevay autorise la création par les Collectivités Locales d’Offices d’HBM (Habitations à Bon Marché).
1916 Congrès constitutif de l’Union fédérale des locataires qui deviendra plus tard la CNL, première organisation de locataires.
1928 La loi Loucheur marque le premier engagement financier de l’Etat dans le logement social.
1948 Loi du 1er septembre Loi sur la limitation des hausses de loyers : le loyer est fixé d’après la surface corrigée ou selon le système forfaitaire qui prend pour base de calcul le loyer payé effectivement le 1er juillet 1948.
1949 Loi sur les habitations à loyer modéré (HLM), cette appellation se substitue à celle de HBM ;la loi fixe de nouvelles normes du logement social.
1950 Face à la crise du logement on assiste au mouvement des squatteurs et au début du mouvement des castors.
1951 Des fonds d’Etat sont consacrés au logement social industrialisé. Le Corbusier achève la Cité radieuse, unité d’habitation pour 1600 habitants à Marseille, commencée en 1946.
1952 Instauration de l’aide à la pierre.
1953 Création du 1 % logement.
1954 A la suite de l’appel de l’Abbé Pierre, l’Etat, s’appuyant sur les Organismes d’HLM, s’engage massivement dans l’effort de reconstruction.
1956 Création de la SONACOTRAL (pour les travailleurs algériens), qui devient en 1962 SONACOTRA pour le logement de tous les travailleurs immigrés.
1957 Loi cadre du 7 août : de cette loi découle la politique des ZUP. qui pour la première fois prend en compte parallèlement à la création de logements, la création d’équipements publics nécessaires à ces logements.
1960 Début des cités de transit les occupants sont recrutés par le fichier des mal logés ; ils versent une redevance et non un loyer ; le gérant est chargé de signaler les "mauvais comportements" aux assistants sociaux.
1961 création des PSR (Programme Social de relogement) et des ILN (immeubles à Loyer Normal)
1962 Loi du 4 août, dite loi Malraux qui se donne pour principale finalité la conservation du patrimoine architectural français.
1963 la surface minimale des logements HLM augmente
1966 institution de la Caisse des prêts. Etablissement public administratif doté de l’autonomie financière, son rôle est de centraliser les moyens de financement affectés aux programmes sociaux. Ses ressources proviennent essentiellement des subventions de l’Etat. (A compter du 1° janvier 1986, ses attributions sont transférées à la caisse des dépôts et des consignations ainsi qu’à la caisse de garantie du logement social)
1969 Projet de construction en série de maisons individuelles, les chalandonnettes, du nom du ministre du Logement de l’époque, Albin Chalandon.
1970 Création de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat ancien (ANAH).
1971 Le premier ministre Jacques Chaban-Delmas annonce une politique de résorption des bidonvilles et de relogement des immigrés. Création des Offices Publics d’Aménagement et de Construction et des sociétés coopératives de production d’HLM.
1973 La circulaire "Guichard" limite la construction d’ensembles de plus de 2000 logements
1975 Publication du rapport de Simon Nora sur l’amélioration de l’habitat ancien et du rapport de Raymond Barre sur la réforme du financement du logement social préconisant une aide personnalisée au logement (APL), de préférence à l’aide à la pierre. Projet de construction de HLM, qui se heurtent aux programmes départementaux d’urbanisme refusant l’implantation des immigrés au nom du "seuil de tolérance".
1977 Loi Barre D’Ornano - respectivement 1er ministre et ministre du logement de Giscard D’Estaing - qui privilégie l’aide à la personne au détriment de l’aide à la pierre. Elle crée les prêts d’accession à la propriété (PAP), les prêts locatifs aidés (PLA), les prêts conventionnés (PC) et l’aide personnalisée au logement (APL).
1978 le 1% logement passe à 0,9%
1981 Création de la Commission pour le Développement Social des Quartiers. Création d’une aide unique regroupant l’aide à la personne et l’allocation logement
1982 La loi Quillot (PS) codifie les relations bailleurs et associations de locataires et reconnaît le droit au logement. Lois de décentralisation : les municipalités sont désormais responsables de la planification urbaine et du logement social.
1983 Décret modifiant la composition des conseils d’administration des Offices Publics d’HLM au sein desquels, la responsabilité des élus locaux est renforcée par rapport à celle des représentants nommés par le Commissaire de la République.
1984 Signature d’une convention entre la préfecture de Paris, la ville de Paris, la caisse d’allocations familiales et les organismes bailleurs de logements sociaux pour la constitution d’un fonds d’aide de 10 millions de francs pour les familles parisiennes ayant temporairement des difficultés à payer leur loyer.
1986 Loi Méhaignerie et loi Pons (droite) : deux lois qui offrent des avantages fiscaux : la 1re aux investisseurs dans le locatif, la 2e pour l’immobilier acheté dans les DOM TOM. Le 1% logement passe à 0,77%
1989 Loi Mermaz (PS) modifie les baux dans le sens d’une moindre protection des locataires que dans la loi de 1948. Le rapport de François Geindre, (PS ) met en évidence les catégories "d’exclus de l’accès au logement social" : les titulaires du RMI, les familles monoparentales titulaires de l’Allocation de parent isolé (API), les salariés précaires et les étrangers.
1990 Loi Besson (PS) censée créer les conditions de l’accès au logement pour les plus démunis.
1991 La loi d’Orientation pour la Ville affirme la nécessité de la diversité de l’habitat et des politiques locales.
1992 Création d’un Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. Le « 1% logement » est devenu 0,45%
1993 Le ministre Hervé de Charrette (droite) ampute le "1 % logement" de milliards de francs pour financer un dispositif gouvernemental logement. Création du samu social à Paris. Des équipes partent "à la rencontre des personnes qui ne demandent plus rien".
1994 34 maires s’engagent à proposer 20 % de leur contingent HLM aux personnes à très faibles ressources ou sans domicile fixe. Deux rapports de la Cour des comptes mettent en avant le manque de transparence dans l’attribution des logements sociaux.
Le 18 décembre l’abbé Pierre apporte son soutien aux militants des associations Droit au logement (DAL) et Comité des sans-logis (CDSL) qui occupent un immeuble vide de la COGEDIM, dans le 6e arrondissement de Paris. Le 19, Jacques Chirac, maire de Paris, demande au gouvernement l’application de l’ordonnance de 1945 qui permet la réquisition par les préfets, en cas de crise du logement, des locaux vides.
1995 Une étude de l’INSEE sur le logement fait apparaître une forte baisse de la mobilité des ménages, en particulier dans le secteur des HLM.
1996 Le rapport annuel du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées se prononce notamment pour "l’élaboration d’une loi de programmation pluriannuelle prévoyant la réalisation de 40000 logements d’insertion par an", qui s’accompagnerait d’une redistribution partielle des compétences juridiques au profit de l’Etat, afin de renforcer "l’obligation légale de solidarité nationale".
1997 Jean-Claude Gayssot, (PCF) ministre de l’équipement, du logement et des transports, annonce une baisse de la TVA sur les travaux de réhabilitation des logements sociaux, de 20,6 à 5,5% dans le budget 1998.
1998 La loi contre les exclusions assure notamment une plus grande transparence dans les attributions.
1999 Création du prêt locatif à usage social (PLUS) qui remplace le prêt locatif aidé (PLA). Parution au journal officiel du décret relatif aux plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement.
2000 La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain ) fixe l’objectif de 20 % de logements sociaux dans les villes des agglomérations de plus de 50 000 habitants, et réaffirme la compétence des Organismes HLM en matière d’accession à la propriété.
2001 Entrée en vigueur du numéro unique départemental pour les demandeurs de logements sociaux. Lancement par Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d’Etat au Logement (PS) de deux plans de réquisition de logements et d’un plan d’éradication de l’habitat indigne.
2002 Le ministre se dit favorable à un retour au droit commun des baux régis par la loi du 1er septembre 1948 qui impose des loyers conventionnés, sauf pour les locataires âgés et à revenus très modestes.
2003 Loi "Urbanisme et habitat" ou loi De Robien mise en place un nouveau dispositif fiscal en faveur des investisseurs.
La loi Borloo d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine définit les modalités d’intervention de l’Etat dans les zones urbaines sensibles.
2004 Jean-Louis Borloo annonce le gel des procédures d’expulsion. Non seulement celles-ci n’ont jamais cessé mais elles n’ont jamais été aussi nombreuses ! Un dispositif pérenne devait être mis en place ultérieurement. Mise en oeuvre du volet logement du plan de cohésion sociale
Commentaires